L’actualité des entreprises agricoles      Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
La lettre d’information du 5 septembre 2013

 

Elevage                                                                   
Redistribution des quotas ventes directes pour les campagnes 2011 à 2015 : Les plafonds d’attribution sont revus à la hausse

  • Un arrêté du 29 juillet 2013 modifie l’arrêté du 10 mars 2011 relatif à l’attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution ventes directes)

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 Redistribution des quotas livraisons pour les campagnes 2011 à 2015 : Un fonds est dédié aux petits producteurs

  • Un arrêté du 5 août 2013 modifie l’arrêté du 10 mars 2011 relatif à l’attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015…

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Lire l’arrêté

 

Cette information peut également vous intéresser :

Circulaire du ministère de l’Agriculture publiée le 9 août 2013             

                                                                                                                      

 Plan de modernisation des exploitations d’élevage : Le ministère apporte des corrections

  • Un arrêté du 23 juillet 2013 actualise l’arrêté du 18 août 2009 relatif au plan de modernisation des exploitations d’élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d’élevage…

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Environnement
 Conditionnalité 2013 : Une circulaire précise les règles 

  • Une circulaire du ministère de l’Agriculture du 31 juillet 2013 retouche le dispositif de conditionnalité pour la campagne 2013…

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Lire la circulaire

 

Cette information peut également vous intéresser :

Fiche technique conditionnalité 2013

 Plan de performance énergétique : Des conditions plus restreintes pour les Cuma

  • Un arrêté du 23 juillet modifie les conditions d’accès au Plan de performance énergétique des exploitations agricoles. Il restreint l’éligibilité des Cuma au PPE…

En savoir plus

Lire l’arrêté

 

Cet article peut également vous intéresser :

  • Le plan de performance énergétique des exploitations agricoles, Info Agricole n°127

 

 

Social
 Indemnités journalières des non-salariés agricoles : Le dispositif se concrétise 

  • Le décret n° 2013-679 du 24 juillet 2013 prévoit la création d’une section de l’assurance maladie, invalidité, maternité des non-salariés agricoles du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (CSPSA), dont la mission est d’émettre un avis sur le montant de la cotisation permettant de couvrir la charge des indemnités journalières servies en cas de maladie ou d’accident de la vie privée ainsi que les frais de gestion et de contrôle médical.

Consulter le décret

 

Cet article peut également vous intéresser :

  • Loi de financement de la sécurité sociale : ce qui change en 2013 Info Agricole n°132

 

Fiscalité
Calcul du bénéfice forfaitaire agricole : Publication des deux premiers tableaux 

  • Le premier et le deuxième tableau des éléments à retenir pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires au titre de l’année 2012 (revenus de 2012) sont publiés au Journal officiel du 26 juillet 2013 et du 1er août 2013.

Consulter le premier tableau

Consulter le deuxième tableau

 

Côté institutions
 Indice national des fermages en 2013 : + 2,63 % par rapport à 2012 

  • Un arrêté du 5 août 2013 constate pour l’année 2013 l’indice national des fermages…

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Consulter l’arrêté

 

 Prêts bonifiés : Le taux de référence est en baisse    

  • Une note de service du ministère de l’Agriculture du 18 juillet 2013 indique que le taux de référence servant au calcul des taux des prêts bonifiés passe à 3,10 % à compter du 1er août 2013.

Consulter la note

 

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Centragri était à INNOV-AGRI 2017

 

A cette occasion, les membres présents ont pu rencontrer un bon nombre de nos adhérents.

Cet évènement a aussi permis d’échanger avec des jeunes en formation dans les différentes écoles agricoles de la région.

 

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