L’actualité des entreprises agricoles

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

La lettre d’information du 31 janvier 2014

Infos pratiques

Exploitant ayant choisi un assureur privé pour l’Amexa et l’Atexa : Ce qui change en 2014

A compter du 1er janvier 2014, les cotisants non-salariés agricoles relevant d’un organisme assureur privé agrée au titre de l’Amexa et/ou de l’Atexa sont obligatoirement affiliés à la MSA pour le recouvrement et le paiement de ces cotisations…

Les explications de la MSA

Inondations en Bretagne et à la Réunion : Publication de l’arrêté de catastrophe naturelle

L’arrêté du 17 janvier 2014 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans les communes des départements du Finistère, d’Ile et Vilaine, de Loire-Atlantique et de la Réunion touchées par les inondations. 

Consulter l’arrêté

Social

Réforme des retraites : La loi est publiée au Journal officiel La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraitesest publiée au Journal officiel du 21 janvier 2014.

Consulter la loi

Ces informations peuvent vous intéresser

Réforme des retraites: Le détail des mesures (Brève du 18 octobre 2013)

Retraites: Le Sénat rejette le projet de loi (Brève du 8 novembre 2013)

Réforme des retraites: Le texte a été adopté en 2ème lecture par les députés (Brève du 6 décembre 2013)

Réforme des retraites: Les députés l’ont entérinée (Brève du 20 décembre 2013)

 

Fiscalité

Évaluation des stocks de vins et d’alcools : Quid quand l’exploitant est soumis à l’ISFL’administration fiscale revient sur l’article 26 de la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 qui abroge les dispositions de l’article 885 T du code général des impôts (CGI) prévoyant que les stocks de vins et d’alcools d’une entreprise industrielle, commerciale ou agricole sont, pour l’établissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), retenus pour leur valeur comptable…

En savoir plus

Consulter l’instruction

Ces informations peuvent vous intéresser :

Loi de Finances 2014: Le texte est adopté définitivement (20 décembre 2013)

Projet de loi de Finances pour 2014: Les députés apportent des modifications (22 novembre2013)

Projet de loi de Finances pour 2014: Le point sur plusieurs mesures (25 octobre 2013)

Plus-values sur cession de biens meubles : Quelles modifications en 2014.

L’administration fiscale a publié un document suite à la réforme du régime d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux des particuliers issue de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

En savoir plus

Consulter l’instruction

Ces informations peuvent vous intéresser :

Loi de Finances 2014: Le texte est adopté définitivement (20 décembre 2013)

Projet de loi de Finances pour 2014: Les députés apportent des modifications (22 novembre2013)

Projet de loi de Finances pour 2014: Le point sur plusieurs mesures (25 octobre 2013)

 

Vos accès personnalisés
Centragri était à INNOV-AGRI 2017

 

A cette occasion, les membres présents ont pu rencontrer un bon nombre de nos adhérents.

Cet évènement a aussi permis d’échanger avec des jeunes en formation dans les différentes écoles agricoles de la région.

 

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