La newsletter du 21 juin 2013 de la Fédération des centres de Gestion Agréés  Agricole                              

 

Déclaration
 Congé   paternité : Les pièces à fournir pour en bénéficier

  • Un arrêté du 3 mai 2013 indique les pièces à   fournir à la MSA pour que le père de l’enfant ou le conjoint de la mère   puisse bénéficier de l’indemnisation de son   congé de paternité ou d’accueil de l’enfant.

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Social
 Cotisations   sociales et avantages en nature : Publication de trois décisions rendues   par la MSA 

  • Le ministère de l’Agriculture vient de publier   trois décisions de rescrit social rendues par les caisses de Mutualité   Sociale Agricole (MSA) relatives aux exonérations de cotisations sociales et   aux exemptions d’assiette, aux contributions des employeurs et aux avantages   en nature et aux frais professionnels.

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Fiscalité
 Crédit d’impôt   pour remplacement des agriculteurs en congés : L’administration fiscale   fait le point

  • Deux commentaires de l’administration fiscale sur   le crédit d’impôt pour remplacement des agriculteurs en congés ont été   publiés fin mai. Ce dispositif prévu à l’article 200 undecies du CGI  a été prorogé jusqu’au 31 décembre   2016 par la loi n°2012-1509 du 29 décembre 2012 de Finances pour 2013.

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 BOI

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 Crédit d’impôt   en faveur de l’agriculture biologique : Commentaires de l’administration   fiscale 

  • Dans une publication du 31 mai 2013, l’administration fiscale met à   jour sa documentation relative au crédit d’impôt   en faveur de l’agriculture biologique prévu à l’article 244 quater L du CGI.   Ce dispositif a été prorogé par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de   Finances rectificative pour 2012.

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BOI

 Détermination   du bénéfice réel imposable : Cas de l’indemnité perçue suite aux   dommages causés aux récoltes

  • Une publication de l’administration fiscale en   date du 31 mai 2013 commente l’article 72 B du CGI selon lequel l’indemnité   destinée à couvrir les dommages causés aux récoltes par des événements   d’origine climatique est imposable au titre de l’exercice de constatation de   cette perte.

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BOI

 

Côté institutions
 Politique   d’installation : Stéphane Le Foll annonce de nouvelles orientations

  • La ministre de l’Agriculture veut rénover et   renforcer la politique d’installation en agriculture et compte sur une   augmentation du montant total des aides dont les modalités seront à définir   au niveau européen.

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 Agriculture   bio : Stéphane Le Foll veut donner un nouvel élan à ce secteur 

  • Le ministre a annoncé un objectif général de   doublement de la part des surfaces en bio d’ici 2017. Le comité de pilotage   prévoit notamment 160 millions d’€ par an pour les aides à la conversion et   au maintien de l’agriculture biologique.

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 Prix du lait   de chèvre : Le Médiateur propose de le relever de 60€/1000 litres  

  • Le Médiateur des relations commerciales agricoles   recommande « une hausse technique du prix du lait payé au producteur   de 60 euros par mille litres par rapport aux conditions d’achat actuelles   propres à chaque industriel ».

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 Budget UE   2014-2020 : Les négociations patinent

  • L’équipe de   négociation du Parlement sur le budget à long terme de l’UE pour 2014-2020   s’est dit déçue par l’absence de progrès dans les négociations jusqu’à   présent.

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Vos accès personnalisés
Centragri était à INNOV-AGRI 2017

 

A cette occasion, les membres présents ont pu rencontrer un bon nombre de nos adhérents.

Cet évènement a aussi permis d’échanger avec des jeunes en formation dans les différentes écoles agricoles de la région.

 

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